Documentation réglementaire

Vous trouverez sur cette page toute la documentation réglementaire pour la France

Regulatory Documents

Application de la directive MIF

La directive européenne Marchés et Instruments Financiers (MIF) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant cette réglementation.

  • 2023-04-28
    2023 - Rapport RTS28 - Amundi Intermédiation
  • 2023-12-14
    2023 - Politique de sélection et d'exécution - Amundi Intermediation
  • 2023-12-20
    2023 - Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts - Amundi Intermediation
  • 2024-05-02
    2024 - Report of Amundi Intermediation - Top 5 counterparties
  • 2024-02-08
    2024 - Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêt - Amundi
  • 2024-02-09
    2024 - Politique de gestion des réclamations - Amundi
  • 2023-12-31
    2023 - Politique de meilleure sélection et exécution - Amundi
  • 2020-01-31
    Instruments financiers et risques encourus - Janvier 2020
  • 2020-01-31
    2020 - Qualification des clients - Amundi

Directive Droit des Actionnaires 2

Politique de vote

Application des lignes directrices de l'ESMA

  • 2020-07-30
    Risque de contrepartie - Politique risque de gestion du collatéral

Politique de rémuneration

  • 2024-01-31
    2024 - Politique de Rémunération - Amundi
  • 2024-01-31
    2024 - Politique de Rémunération - Annexe CRD V - Amundi
  • 2024-01-31
    2024 - Politique de rémunération - Annexe IFR IFD - Amundi

Politique anti-corruption

  • 2024-02-06
    Politique de lutte contre la corruption 2024

Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité

Lutte contre l'esclavage moderne

Réglementation sur la distribution transfrontalière de fonds

  • 2021-08-02
    2021 - Cross-Border Fund Distribution Regulation - Amundi

Sondage de marché

Politique applicable en matière de "Class actions"

Politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

RSE - Responsabilité Sociale d'Entreprise

Document d'enregistrement universel

  • 2024-04-18
    2023 - Document Enregistrement Universel - Amundi