Documentation réglementaire

Vous trouverez sur cette page toute la documentation réglementaire pour la France

Corporate - Technology and services

Application de la directive MIF

La directive européenne Marchés et Instruments Financiers (MIF) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007.
Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant cette réglementation.

  • 2023-04-28
    2023 - Rapport RTS28 - Amundi Intermédiation
  • 2023-12-14
    2023 - Politique de sélection et d'exécution - Amundi Intermediation
  • 2023-12-20
    2023 - Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts - Amundi Intermediation
  • 2024-02-08
    2024 - Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêt - Amundi
  • 2024-05-02
    2024 - Report of Amundi Intermediation - Top 5 counterparties
  • 2024-02-09
    2024 - Politique de gestion des réclamations - Amundi
  • 2020-01-31
    Instruments financiers et risques encourus - Janvier 2020
  • 2023-12-31
    2023 - Politique de meilleure sélection et exécution - Amundi
  • 2020-01-31
    2020 - Qualification des clients - Amundi

Rapport d'engagement

Politique de vote

Application des lignes directrices de l'ESMA

  • 2020-07-30
    Risque de contrepartie - Politique risque de gestion du collatéral

Politique de rémuneration

  • 2024-01-31
    2024 - Politique de Rémunération - Annexe CRD V - Amundi
  • 2024-01-31
    2024 - Politique de Rémunération - Amundi
  • 2024-01-31
    2024 - Politique de rémunération - Annexe IFR IFD - Amundi

Politique anti-corruption

  • 2024-02-06
    Politique de lutte contre la corruption 2024

UK Lutte contre l'esclavage moderne

Réglementation sur la distribution transfrontalière de fonds

  • 2021-08-02
    2021 - Cross-Border Fund Distribution Regulation - Amundi

Sondage de marché

Politique applicable en matière de "Class actions"

Politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

RSE - Responsabilité Sociale d'Entreprise

Document d'enregistrement universel

  • 2024-04-18
    2023 - Document Enregistrement Universel - Amundi